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Mentions légales

Ces mentions légales ont pour but de garantir une transparence totale quant à l’identité de notre entreprise, le fonctionnement de ce site et les conditions dans lesquelles il est utilisé.
 Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute navigation.

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Éditeur du site Internet

Le présent site, accessible à agrisymbiose.fr (https://agrisymbiose.fr), est édité par AGRI SYMBIOSE.

  • Numéro du registre du commerce : 528 044 985 RCS Bordeaux
  • IDE/TVA : N° TVA : FR 31 528 044 985
  • Secteur : Code APE : 4675Z Commerce de gros
  • Mail : hello@agrisymbiose.fr
  • Téléphone : 05 56 21 17 79
  • Hébergement : Off The Hook

Mentions légales conformes à la L.C.E.N.

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), nous informons les utilisateurs du site agrisymbiose.fr (https://agrisymbiose.fr) des éléments suivants :

1. Informations légales

  • Statut du propriétaire : Société à responsabilité limitée
  • Propriétaire : AGRI SYMBIOSE
  • Adresse : 5 RUE DES FRÈRES LUMIÈRE, 33670 CRÉON
  • Créateur du site : NEST COMMUNICATION - SAS
  • Responsable de publication : AGRI SYMBIOSE
  • Email de contact publication : info@planetagro.fr
  • Webmaster : NEST COMMUNICATION - SAS
  • Contact webmaster : hello@offthehook.fr
  • Hébergeur : Off The Hook

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : agrisymbiose.fr

Le site URL site à renseigner regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site agrisymbiose.fr. Le site agrisymbiose.fr (https://agrisymbiose.fr) est mis à jour régulièrement par AGRI SYMBIOSE.

AGRI SYMBIOSE s’efforce de fournir sur le site agrisymbiose.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité

Le site agrisymbiose.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, agrisymbiose.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, agrisymbiose.fr (https://agrisymbiose.fr) ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

Toutes les informations (dessins, photos, marque, logo, etc.) figurant sur ce site web sont la propriété de AGRI SYMBIOSE ou de leurs co-contractants. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut-être reproduit, modifié, rediffusé, traduit, exploité commercialement ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable et écrit de AGRI SYMBIOSE.

Toute reproduction totale ou partielle du site agrisymbiose.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AGRI SYMBIOSE, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site agrisymbiose.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de AGRI SYMBIOSE. Cependant, AGRI SYMBIOSE n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site agrisymbiose.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site agrisymbiose.fr, AGRI SYMBIOSE ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site lien du site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site agrisymbiose.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à agrisymbiose.fr par email : hello@agrisymbiose.fr ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site agrisymbiose.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site agrisymbiose.fr et de ses droits autorise AGRI SYMBIOSE à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site lien du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Droits d’auteur

Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

Le site agrisymbiose.fr doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel ou professionnel, à l’exclusion de tout usage commercial ou publicitaire, et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées.

Certaines données (textes, publications, sons ou images) figurant sur les pages du site ont fait l’objet d’une autorisation de publication, de diffusion ou d’un droit d’usage acquis auprès de tiers. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles ou celles explicitement autorisées, de tout ou partie du contenu du site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite.

Le non-respect de cette interdiction, protégeant le droit d’auteur, constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Dans ce cadre, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le logo Agri Symbiose, seul ou associé, à quelque titre que ce soit sans l’accord préalable écrit de l’entreprise.

Informatique et libertés

Les personnes accédant au site sont susceptibles de communiquer des données personnelles les concernant en renseignant des formulaires. Ces formulaires indiqueront le caractère obligatoire ou facultatif des réponses ainsi que la finalité de cette collecte d’information. Ces données collectées pourront faire l’objet d’un traitement automatisé ou non pour les finalités suivantes : prise en compte des demandes des internautes et réponse à celles-ci.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information vous concernant auprès de : agrisymbiose.fr

Pour toute réclamation relative à l’exercice de vos droits garantis par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez contacter le correspondant à la protection des données à caractère personnel de AGRI SYMBIOSE.

Cookies

Le site agrisymbiose.fr utilise des cookies stockés dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Mais il est possible pour vous de les supprimer à tout moment, grâce aux options de votre navigateur. Nous vous informons que vous pouvez également vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur.

Liens hypertextes

A noter que l’existence d’un lien hypertexte du site agrisymbiose.fr vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. AGRI SYMBIOSE ne saurait être engagé quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers. Il vous est donc conseillé d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

Tout lien hypertexte vers le site agrisymbiose.fr doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de AGRI SYMBIOSE. Des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire lors de la transmission électronique d’informations, fournies en l’état quelle que soit leur source.

Toutes les informations (dessins, photos, marque, logo, etc.) figurant sur ce site web sont la propriété de AGRI SYMBIOSE ou de leurs co-contractants. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut-être reproduit, modifié, rediffusé, traduit, exploité commercialement ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable et écrit de AGRI SYMBIOSE.


Pour toute question sur les mentions légales, vous pouvez contacter AGRI SYMBIOSE via les coordonnées figurant ci-dessus.

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